PRESENTATION DE DABANIT

DABANIT est une plate-forme marocaine permettant à ses utilisateurs, grand public ou professionnels, d’afficher gratuitement sur son site des annonces de vente, de location ou d’échanges de biens meubles, immeubles, ou d’offre de prestations de service.

Le site de DABANIT, conçu dans un cadre infographique agréable et conviviale, offre à ses clients une plate-forme sécurisée et interactive pour la diffusion d’annonces diverses répondant aux critères visés ci-dessous.

Les parties à l’exploitation de cette plate-forme, à savoir DABANIT, les Utilisateurs (Annonceurs et Acheteurs) sont tenus au respect scrupuleux des dispositions de la présente charte d’utilisation de DABANIT conformes aux règles d’éthique , de bonne conduite , aux pratiques établies à l’international en matière d’annonces et de publicité en ligne, et à la législation et la réglementation marocaine en la matière, notamment celle relative:

CHARTE D’UTILISATION DE DABANIT

  1. Les utilisateurs de la plate-forme DABANIT sont tenus d’adhérer au respect scrupuleux de la réglementation visée ci-dessus, ainsi qu’aux dispositions de la présente charte. A cet effet, ils sont tenus de servir au préalable en ligne et en détail le formulaire mis à leur disposition sur le site. Ils formalisent leur adhésion à la présente charte et l’exactitude des informations données par un CLIC sur l’icône intitulée « J’ACCEPTE ».
  2. Conformément à la loi N°53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques, notamment ses articles 65-1 à 65-4 relatifs aux annonces de vente en ligne, et aux pratiques établies en la matière, les Annonceurs professionnels sont tenus de mentionner dans leurs annonces toutes les informations nécessaires relatives aux caractéristiques techniques aux produits et services objet de l’annonce, à l’identification de leurs sociétés (notamment la raison sociale, l’adresse, le(les) numéro(s) de téléphone et/ou fax, adresse email, etc) et aux personnes habilitées à agir.
  3. La plate-forme DABANIT contient plusieurs catégories groupant les produits et services par nature. L’annonceur est et est invité à choisir celle qui correspond le mieux à la nature du produite ou service objet de l’annonce. Il est strictement interdit d’insérer plusieurs annonces pour le même article (une annonce par article ou prestation de service), ou d’insérer la même annonce dans plusieurs catégories pour augmenter sa visibilité.
  4. DABANIT ne ménage aucun effort pour garantir la continuité, la sécurité et l’intégrité de sa plate-forme, la légalité et la loyauté des annonces affichées. En dépit des mesures de prudence qu’observe DABANIT, sa responsabilité ne peut être engagée pour interruption de fonctionnement de sa plate-forme. Elle ne peut offrir aucune garantie quant à l’identité ou l’adresse réelles des utilisateurs, ni à la qualité de l’article proposé à la vente, ni à la légalité du contenu des annonces, ni à la validité ou à l'exactitude des descriptions des produits affichés, ni à l’âge ou l'habilitation des vendeurs à proposer la ventes d’articles ou services, ni à la solvabilité des acheteurs.
  5. Dans le but de sauvegarder les bonnes mœurs, l’ordre et la sécurité publique conformément à la législation et la réglementation en vigueur d’une part, la crédibilité de sa plate-forme et les intérêts de ses utilisateurs d’autre part, DABANIT vérifie au préalable le contenu des annonces avant leur mise en ligne. Elle peut par conséquent refuser une annonce illégale ou la retirer de son site.

ANNONCES INTERDITES

Est interdite notamment la diffusion:

  • d’annonces proposées par des utilisateurs mineurs de moins de 16 ans.
  • d’annonces comportant un titre de vente d’un article ou d’offre d’une prestation donnée, alors que le corps du texte de l’annonce fait la promotion de sites Internet dont le contenu est sans rapport avec le produit ou service objet ou l’annonce.
  • d’annonces pour la vente ou l’échange d‘articles volés ou contrefaits ou qui contreviennent aux droits à la propriété intellectuelle (CD ou DVD piratés), à la propriété industrielle et commerciale (articles avec des noms de marque ou de commerce notoires protégés – contrefaçon).
  • annonces à caractère promotionnel pour un article autre que celui faisant l’objet de l’annonce, ou contenant un lien pointant vers un autre site, sauf si ce lien pointe vers une page interne du site détaillant les caractéristiques techniques de l’article ou des prestations de services objet de l’annonce;
  • annonces et images avec un contenu contraire aux bonnes mœurs (contenu à caractère obscène ou offensant les sensibilités des utilisateurs), ou à caractère manifestement illégal faisant notamment l’apologie du crime, de la haine, du racisme, etc.;
  • annonces pour l’offre de prestation de services réglementées telles que les consultations médicales en ligne ;
  • annonces pour la commercialisation d’articles dont la vente est réglementée (médicaments par exemple) ou interdite (alcool, tabac, animaux dangereux, article d’érotisme, sexe line, sex toys, lingerie érotique, etc)

La liste ci-dessus n’est par exhaustive ni définitive, et pourra par conséquent être modifiée ou complétée unilatéralement à tout moment par DABANIT pour tenir compte à la fois de l’évolution des pratiques et usages établis en matière ainsi que de la réglementation y afférente.

SANCTIONS POUR NON RESPECT DE LA CHARTE

En cas de non respect des clauses de la présente charte, et nonobstant les demandes de réparation qu’elle pourrait engager contre les contrevenants, DABANIT est autorisée à prendre les mesures prudentielles suivantes :

procéder, soit périodiquement et de manière aléatoire, soit à la suite d’une plainte, à un examen du contenu des annonces ou des articles offerts et des images présentées, afin de repérer les offres qui ne sont pas conformes à la présente charte et aux lois et règlements en vigueur. Dans ce cadre, DABANIT se réserve le droit :

  • de refuser la diffusion d’une annonce douteuse ou de la retirer de son site, sans droit pour l’Annonceur de réclamer une quelconque indemnité ;
  • de diffuser une seule annonce en cas d’annonces multiples pour le même article. Lorsqu’il s’agit d’une même annonce proposée dans des catégories multiples, DABANIT se réserve le droit d’insérer une seule annonce dans la catégorie correspondante à l’article ou service objet de l’annonce ;
  • de rayer de la liste des membres utilisateurs de sa plate-forme, le cas échéant après mise en demeure, tout utilisateur qui publie des annonces ou images illégales ou contraires aux bonnes mœurs, ou à caractère trompeur ou tendancieux.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Dabanit est autorisée à collecter et traiter les données personnelles récoltées auprès de ses utilisateurs et à les exploiter dans le respect de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Pour le bon fonctionnement des prestations de DABANIT, l’utilisateur est invité à fournir des informations personnelles permettant de l’identifier avec précision par les autres utilisateurs, informations telles que : nom et prénom, âge, adresse postale et adresse mail, numéro de téléphone, numéro de Fax. Si l’Annonceur est un professionnel, il doit indiquer la raison sociale de sa société, l’adresse, la qualité l’annonceur au sein de la société, etc. L’Annonceur non professionnel peut demander à ce que son numéro de téléphone n’apparaisse pas dans le texte de l’annonce.

A des fins d’études statistique d’audience, d’analyse des profils des utilisateurs pour adapter ses prestations, et pour écarter les annonces massives de nature malveillante risquant de ralentir ou bloquer le serveur de sa plate-forme, DABANIT se réserve le droit d’utiliser des cookies pour identifier l’annonceur. Ce dernier peut toutefois modifier les paramètres de son navigateur s’il ne désir pas recevoir de cookies.

Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, DABANIT garantit la confidentialité des informations personnelles collectées auprès de ses utilisateurs, et prend l’engagement de ne pas les livrer ou les échanger avec les tiers sans l’accord préalable de l’annonceur. Toutefois, et conformément à la loi, DABANIT est tenue de communiquer ces données sur requête des autorités publiques compétentes.

En application de la législation et la réglementation en vigueur, l’utilisateur peut à tout moment accéder à la plate-forme DABANIT par le biais du mot de passe qui lui a été attribué lors de l’enregistrement pour connaitre les informations personnelles stockées le concernant et demander éventuellement leur correction ou mise à jour.

 

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